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Le contrat d'apprentissage Imprimer la Page

Les principes du Contrat d'Apprentissage


C’est un contrat de travail entre l’entreprise et le jeune.

L’embauche d’un(e) apprenti(e) permet soit de répondre à un besoin quasi permanent de main d’œuvre pour lequel des apprentis(es) sont préférés(es) en appoint régulier à des salariés en poste fixe, soit d’envisager une embauche définitive à l’issue du contrat.

Depuis 1997, l’Association Départementale pour l’Emploi d’Apprentis (ADAPEFA), groupement de maîtres d’apprentissage, offre la possibilité d’embauche des apprentis(es) agricoles. Cette formule permet au jeune de découvrir durant les deux années de contrat de travail plusieurs situations professionnelles.


L'apprenti(e) et le contrat d'apprentissage


La rémunération de l'apprenti(e)


- Il ou elle perçoit un salaire déterminé en % du SMIC, dont le montant, qui varie en fonction de l’âge de l’apprenti(e), est fixé pour chaque semestre d’apprentissage (de 25 à 61% du SMIC).

- Le barème de rémunération des apprentis est disponible auprès des ITEPSA (Service de l’Inspection du Travail, de l’Emploi et de la Politique Sociale Agricole) de chaque département du lieu de l’entreprise.

- L'apprenti(e) bénéficie des droits aux congés payés et de la même couverture sociale que l'ensemble des salariés de l'entreprise. L'apprenti(e) n'est pas pris(e) en compte dans les effectifs de l'entreprise.


Comment trouver son maître d'apprentissage ?

- en contactant directement un agriculteur de votre connaissance désirant accueillir un(e) apprenti(e) sur son entreprise.

- en vous adressant au CFA de Marvejols qui orientera votre recherche en fonction du système de production choisi (fichier départemental des "maîtres d'apprentissage")  et / ou  de votre souhait d'embauche au sein du Groupement d'Employeurs ADAPEFA.


Le maître d'apprentissage et le contrat d'apprentissage


Comment devenir maître d'apprentissage ?

Il faut être majeur, justifier d'une qualification professionnelle liée au niveau du diplôme visé, et avoir effectué une déclaration auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.


Les avantages financiers de l'employeur.

L'Etat prend totalement en charge les cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales dues par l'employeur au titre des salaires versés à l'apprenti(e).

Versement d'une prime à l'embauche (pour les formations jusqu'au niveau IV - Bac et BP) et d'une indemnité de tutorat par l'Etat.

Crédit d'impôt pour les entreprises (voir Direction Générale des Impôts).

Aide au recrutement en CDI après l'apprentissage.